Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Viaux

02153421B0013
Commencé
le 04 janvier 2022
500 m² de locaux Agriculture 17 437 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 janvier 2022
3
Ouverture chantier
02 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
13 Rue Des Viaux
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
D 527
D 528
D 531
Superficie terrain
17 437 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC TOURNIER
SIREN
408278950
SIRET
40827895000014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21200 Ruffey-Les-Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1305,0500,0
Agriculture1305,0500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL