Permis de construire – Locaux non résidentiels
5238 Le Suchat
02153422B0003
Terminé
le 14 juin 2022
101 m² de locaux
Bureaux
4 385 m² terrain
Ruffey-Les-Beaune (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juin 2022
3
Ouverture chantier
27 février 2023
4
Achèvement
22 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ruffey-Les-Beaune (21534)
- Adresse
-
5238 Le Suchat
21200 Ruffey-Les-Beaune - Parcelle(s)
- ZL 121
- Superficie terrain
- 4 385 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES TERRES DU ST ESPRIT
- SIREN
- 379909468
- SIRET
- 37990946800017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 21200 Ruffey-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477,0 | 101,0 | 63,0 | — | 63,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL