Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles Breton

02153423B0004
Autorisé
le 16 novembre 2023
1 163 m² de locaux Agriculture 48 768 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
Rue Charles Breton
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZB 53
ZB 55
ZB 56
Superficie terrain
48 768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NICOLET SYLVAIN
SIREN
410474498
SIRET
41047449800020
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21200 Ruffey Les Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1163,0
Agriculture1163,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL