Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Charles Breton
02153423B0013
Autorisé
le 07 juin 2023
12 m² de locaux
Bureaux
2 160 m² terrain
Ruffey-Les-Beaune (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ruffey-Les-Beaune (21534)
- Adresse
-
3 Rue Charles Breton
21200 Ruffey-Les-Beaune - Parcelle(s)
- A 682
- Superficie terrain
- 2 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Ruffey-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL