Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Des Viaux
02153424B0006
Autorisé
le 03 janvier 2025
30 m² de locaux
Bureaux
8 804 m² terrain
Ruffey-Les-Beaune (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ruffey-Les-Beaune (21534)
- Adresse
-
13 Rue Des Viaux
21200 Ruffey-Les-Beaune - Parcelle(s)
-
D 540
D 541
D 879 - Superficie terrain
- 8 804 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Ruffey Les Beaune
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80,0 | 30,0 | — | 80,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL