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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De La Reppe Seguin

0215342500010
Autorisé
le 11 décembre 2025
478 m² de locaux Bureaux 1 985 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
12 Rue De La Reppe Seguin
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZL 134
Superficie terrain
1 985 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAT IMMOB
SIREN
901472670
SIRET
90147267000016
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21200 Vignoles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux478,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL