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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02153514D0012

02153514D0012
Annulé
le 14 janvier 2015
60 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21535)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21490 Ruffey-Les-Echirey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux520,060,0
Commerce520,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL