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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Des Nouratons

02153514D0014
Commencé
le 12 décembre 2014
275 m² de locaux Bureaux 1 000 m² terrain Ruffey-Les-Echirey (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
15 décembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Echirey (21535)
Adresse
Des Nouratons
21490 Ruffey-Les-Echirey
Parcelle(s)
A 528
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE ALGAN
SIREN
513184929
SIRET
51318492900018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux275,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL