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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Andeux

02153814M0001
Autorisé
le 19 mars 2014
1 152 m² de locaux Agriculture 14 283 m² terrain Saint-Andeux (21530)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Andeux (21538)
Adresse

Lieu-dit : LES OUCHES A VEAU
21530 Saint-Andeux
Parcelle(s)
AB 98
AB 16
Superficie terrain
14 283 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ARFEUX
SIREN
428690564
SIRET
42869056400011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21530 Saint-Andeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1152,0
Agriculture1152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL