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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Mirande

02154014R0013
Commencé
le 16 mars 2015
545 m² de locaux Habitation 5 454 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mars 2015
3
Ouverture chantier
03 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
Rue De Mirande
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
ZO 191
Superficie terrain
5 454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
21001 Dijon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4127,0
Locaux545,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL