Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Marie De Bourgogne

02154014R0014
Terminé
le 12 juin 2015
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 631 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
12 juin 2015
4
Achèvement
18 juin 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
Rue Marie De Bourgogne
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
AL 432
Superficie terrain
5 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIREN
212105407
SIRET
21210540700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21850 Saint-Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL