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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Philippe Le Bon

02154022R0005
Autorisé
le 17 août 2022
Commerce 3 264 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
18 Rue Philippe Le Bon
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
ZC 430
Superficie terrain
3 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COTE D'OR AUTONOMIE
SIREN
500015136
SIRET
50001513600038
Code APE
43.22A
Code juridique
5499,0
Adresse
21850 St Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0100,0100,0
Commerce100,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL