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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Brot

02154023R0039
Autorisé
le 20 juillet 2023
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 006 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
4 Rue De La Brot
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
ZB 124
ZB 124
Superficie terrain
4 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SANTELYS ASSOCIATION
SIREN
775624711
SIRET
77562471100237
Code APE
86.10Z
Code juridique
9230,0
Adresse
21850 St Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Service public36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL