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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue En Paillery

0215402500007
Commencé
le 05 septembre 2025
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 630 m² terrain Saint-Apollinaire (21850)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 septembre 2025
3
Ouverture chantier
30 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Apollinaire (21540)
Adresse
Rue En Paillery
21850 Saint-Apollinaire
Parcelle(s)
AK 940
Superficie terrain
23 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIREN
212105407
SIRET
21210540700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21850 St Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL