Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Fontaine
02154113B0004
Commencé
le 09 janvier 2014
50 m² de locaux
Agriculture
2 655 m² terrain
Saint-Aubin (21190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 janvier 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Aubin (21541)
- Adresse
-
2 Rue De La Fontaine
Lieu-dit : GAMAY
21190 Saint-Aubin - Parcelle(s)
-
A 1726
A 136
A 135 - Superficie terrain
- 2 655 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
- SIREN
- 328147400
- SIRET
- 32814740000019
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 21190 Saint-Aubin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618,0 | 50,0 | — | — | — |
| Agriculture | 618,0 | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL