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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-Sur-Seine

02154513M0005
Autorisé
le 31 décembre 2013
92 m² de locaux Commerce 1 200 m² terrain Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sainte-Colombe-Sur-Seine (21545)
Adresse

Lieu-dit : AU DESSUS COMBE TETE AU LOUP
21400 Sainte-Colombe-Sur-Seine
Parcelle(s)
C 333
Superficie terrain
1 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21580 Busserotte-Et-Montenaille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,092,0
Commerce284,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL