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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Trefileries

02154522M0005
Autorisé
le 26 juillet 2022
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sainte-Colombe-Sur-Seine (21545)
Adresse
Rue Des Trefileries
21400 Sainte-Colombe-Sur-Seine
Parcelle(s)
AC 116
AC 222
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GRTGAZ
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE
49.50Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69000 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL