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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-Sur-Seine

02154522M0007
Commencé
le 27 septembre 2022
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
16 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sainte-Colombe-Sur-Seine (21545)
Adresse

Lieu-dit : COMBE TETE AU LOUP
21400 Sainte-Colombe-Sur-Seine
Parcelle(s)
OC 184
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONAIS
SIREN
245100839
SIRET
24510083900027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21400 Chatillon-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,031,0
Service public37,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL