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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De La Mairie

02154715M0004
Terminé
le 03 mars 2016
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 600 m² terrain Saint-Euphrone (21140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
05 septembre 2016
4
Achèvement
21 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Euphrone (21547)
Adresse
1 Pl De La Mairie
21140 Saint-Euphrone
Parcelle(s)
A 236
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT EUPHRONE
SIREN
212105472
SIRET
21210547200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21140 Saint-Euphrone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation194,03,0
Locaux122,025,0
Service public122,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL