Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-De-Modeon

02154814M0003
Autorisé
le 08 novembre 2014
366 m² de locaux Agriculture 7 500 m² terrain Saint-Germain-De-Modeon (21530)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Germain-De-Modeon (21548)
Adresse

Lieu-dit : LA PRAIRIE
21530 Saint-Germain-De-Modeon
Parcelle(s)
D 256
D 263
D 264
Superficie terrain
7 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21530 Saint-Germain-De-Modeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux366,0
Agriculture366,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL