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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Des Pres

02155019M0001
Autorisé
le 25 octobre 2019
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 970 m² terrain Saint-Germain-Les-Senailly (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Germain-Les-Senailly (21550)
Adresse
Voie Des Pres
Lieu-dit : LA GRANGE DE L ORME
21500 Saint-Germain-Les-Senailly
Parcelle(s)
ZH 95
Superficie terrain
9 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
SIREN
242101491
SIRET
24210149100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21500 Montbard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,032,0
Service public48,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL