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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl Belle Defense

02155422B0027
Autorisé
le 02 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Jean-De-Losne (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Jean-De-Losne (21554)
Adresse
2 Pl Belle Defense
Lieu-dit : CHATEAU D EAU
21170 Saint-Jean-De-Losne
Parcelle(s)
AB 5
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL