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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Route De Magny Lambert

02155722M0006
Autorisé
le 08 décembre 2022
19 m² de locaux Commerce 988 m² terrain Saint-Marc-Sur-Seine (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Marc-Sur-Seine (21557)
Adresse
7 Route De Magny Lambert
21450 Saint-Marc-Sur-Seine
Parcelle(s)
AB 102
AB 103
AB 262
Superficie terrain
988 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHAPUIS FRERES
SIREN
341279362
SIRET
34127936200014
Code APE
33.12Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21450 Saint-Marc-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL