Permis de construire – Locaux non résidentiels
265 Grande Rue
02155913D0001
Terminé
le 22 novembre 2013
55 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 700 m² terrain
Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 novembre 2013
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement
11 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Sainte-Marie-Sur-Ouche (21559)
- Adresse
-
265 Grande Rue
21410 Sainte-Marie-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- AC 44
- Superficie terrain
- 5 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21410 Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479,0 | 55,0 | — | — | — |
| Service public | 479,0 | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL