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Permis de construire – Locaux non résidentiels

245 Rue De Bourgogne

02155921E0007
Autorisé
le 20 août 2021
Habitation Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sainte-Marie-Sur-Ouche (21559)
Adresse
245 Rue De Bourgogne
21410 Sainte-Marie-Sur-Ouche
Parcelle(s)
AD 144
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21230 Arnay Le Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation203,044,0
Locaux165,044,0
Commerce44,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL