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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Mer

02156013M0001
Terminé
le 07 juin 2013
1 056 m² de locaux Agriculture 57 331 m² terrain Saint-Martin-De-La-Mer (21210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
14 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Martin-De-La-Mer (21560)
Adresse
La Mer
21210 Saint-Martin-De-La-Mer
Parcelle(s)
AS 54
AR 56
Superficie terrain
57 331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE LA CROIX CARGEOT
SIREN
351560313
SIRET
35156031300014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21210 Saint-Martin-De-La-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1056,0
Agriculture1056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL