Permis de construire – Locaux non résidentiels
Voie Communale N 125
02156014M0003
Commencé
le 19 décembre 2014
207 m² de locaux
Agriculture
7 710 m² terrain
Saint-Martin-De-La-Mer (21210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Martin-De-La-Mer (21560)
- Adresse
-
Voie Communale N 125
Lieu-dit : LE BREUIL - FERME DE MACON
21210 Saint-Martin-De-La-Mer - Parcelle(s)
-
AL 60
AL 59
AL 56 - Superficie terrain
- 7 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21210 Saint-Martin-De-La-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 207,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 207,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL