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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe Rat Combe D Ete

02156114E0002
Commencé
le 17 juillet 2014
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 706 m² terrain Saint-Martin-Du-Mont (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
02 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Martin-Du-Mont (21561)
Adresse
Combe Rat Combe D Ete
Lieu-dit : D 7
21440 Saint-Martin-Du-Mont
Parcelle(s)
D 178
Superficie terrain
706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT
SIREN
252107842
SIRET
25210784200012
Code APE
84.12Z
Code juridique
7345,0
Adresse
21440 Saint-Martin-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux57,062,057,0
Service public57,062,057,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL