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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bordes Et Pillot

02156116E0002
Terminé
le 18 juillet 2016
1 126 m² de locaux Agriculture 12 564 m² terrain Saint-Martin-Du-Mont (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 juillet 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement
15 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Martin-Du-Mont (21561)
Adresse
Bordes Et Pillot
21440 Saint-Martin-Du-Mont
Parcelle(s)
ZM 137
Superficie terrain
12 564 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC POIRIER DE LA ROCHE
SIREN
409569316
SIRET
40956931600014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21440 Saint-Martin-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1126,0
Agriculture1126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL