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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 5

02156916B0002
Autorisé
le 15 septembre 2016
15 m² de locaux Agriculture 909 m² terrain Saint-Romain (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Romain (21569)
Adresse
Voie Communale N 5
Lieu-dit : EN PICHOTOT
21190 Saint-Romain
Parcelle(s)
B 767
B 724
B 263
Superficie terrain
909 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
SIREN
819432824
SIRET
81943282400012
Code APE
94.20Z
Code juridique
8410,0
Adresse
21190 Meloisey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL