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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Sur Le Bois

02156922B0011
Autorisé
le 02 janvier 2023
Commerce 14 061 m² terrain Saint-Romain (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Romain (21569)
Adresse
Chemin Rural Sur Le Bois
21190 Saint-Romain
Parcelle(s)
D 269
D 270
D 271
Superficie terrain
14 061 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TROIS E
SIREN
814531018
SIRET
81453101800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21190 St Romain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux900,0900,0900,0
Commerce900,0900,0
Agriculture900,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL