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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Sonnois

02157315E0001
Commencé
le 22 décembre 2015
Habitation 279 m² terrain Saint-Seine-L Abbaye (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 décembre 2015
3
Ouverture chantier
04 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Seine-L Abbaye (21573)
Adresse
9 Rue Sonnois
21440 Saint-Seine-L Abbaye
Parcelle(s)
AC 262
Superficie terrain
279 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
SIREN
778252965
SIRET
77825296500018
Code APE
87.90A
Code juridique
9220,0
Adresse
21440 Saint-Seine-L Abbaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation284,08,0276,0
Locaux102,0378,0102,0
Commerce102,0102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL