Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Fontaine
02157413E0003
Commencé
le 02 septembre 2013
650 m² de locaux
Agriculture
78 878 m² terrain
Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21610)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
30 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21574)
- Adresse
-
Rte De Fontaine
21610 Saint-Seine-Sur-Vingeanne - Parcelle(s)
- ZN 113
- Superficie terrain
- 78 878 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21610 Saint-Seine-Sur-Vingeanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 650,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 650,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL