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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quai Du Canal De Bourgogne

02157720S0027
Autorisé
le 16 septembre 2020
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Usage (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Usage (21577)
Adresse
Quai Du Canal De Bourgogne
21170 Saint-Usage
Parcelle(s)
AI None
AI 88
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN
SIREN
200048544
SIRET
20004854400015
Code APE
84.13Z
Code juridique
7357,0
Adresse
21350 Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL