Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impasse Des Ecoles

0215772500028
Autorisé
le 13 août 2025
10 m² de locaux Agriculture 926 m² terrain Saint-Usage (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saint-Usage (21577)
Adresse
3 Impasse Des Ecoles
21170 Saint-Usage
Parcelle(s)
AC 480
Superficie terrain
926 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21170 Saint-Usage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,010,0
Agriculture236,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL