Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Rd 33
02157814D0002
Commencé
le 26 février 2015
5 m² de locaux
Commerce
4 755 m² terrain
Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 février 2015
3
Ouverture chantier
23 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Victor-Sur-Ouche (21578)
- Adresse
-
Za Rd 33
21410 Saint-Victor-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- B 396
- Superficie terrain
- 4 755 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21360 La Bussiere-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL