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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Des Sources

02158222B0021
Autorisé
le 28 novembre 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Santenay (21590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Santenay (21582)
Adresse
Avenue Des Sources
21590 Santenay
Parcelle(s)
AO 103
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANTENAY
SIREN
212105829
SIRET
21210582900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21590 Santenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL