Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Rognier

02158223B0006
Commencé
le 16 novembre 2023
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 585 m² terrain Santenay (21590)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 novembre 2023
3
Ouverture chantier
10 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Santenay (21582)
Adresse
3 Rue Du Rognier
21590 Santenay
Parcelle(s)
AA 93
AA 94
Superficie terrain
585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANTENAY
SIREN
212105829
SIRET
21210582900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21590 Santenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,022,0
Service public173,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL