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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Pre Rateau

02158223B0021
Autorisé
le 05 octobre 2023
14 m² de locaux Commerce 2 363 m² terrain Santenay (21590)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Santenay (21582)
Adresse
5 Rue Du Pre Rateau
21590 Santenay
Parcelle(s)
AV 102
Superficie terrain
2 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21590 Santenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL