Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Chem De La Genevriere
02158513D0001
Autorisé
le 14 avril 2013
16 m² de locaux
Bureaux
726 m² terrain
Saulon-La-Chapelle (21910)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saulon-La-Chapelle (21585)
- Adresse
-
4 Chem De La Genevriere
21910 Saulon-La-Chapelle - Parcelle(s)
- AC 104
- Superficie terrain
- 726 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21910 Saulon-La-Chapelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL