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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grande Corvee

02158523B0006
Autorisé
le 01 février 2024
170 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Saulon-La-Chapelle (21910)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saulon-La-Chapelle (21585)
Adresse
La Grande Corvee
21910 Saulon-La-Chapelle
Parcelle(s)
ZN 124
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA LA GRANDE CORVEE
SIREN
353993751
SIRET
35399375100018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
21910 Saulon La Chapelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,0
Agriculture170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL