Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Champ Des Vignes
02158618B0013
Autorisé
le 27 juillet 2018
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 900 m² terrain
Saulon-La-Rue (21910)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saulon-La-Rue (21586)
- Adresse
-
Le Champ Des Vignes
21910 Saulon-La-Rue - Parcelle(s)
- AC 114
- Superficie terrain
- 1 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21910 Saulon-La-Rue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Service public | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL