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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saulx-Le-Duc

02158716E0009
Autorisé
le 30 octobre 2016
540 m² de locaux Agriculture Saulx-Le-Duc (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saulx-Le-Duc (21587)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE LE CHATEAU
21120 Saulx-Le-Duc
Parcelle(s)
ZM 110
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21120 Saulx-Le-Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0
Agriculture540,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL