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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Impasse Des Chanoines

02158724E0004
Autorisé
le 12 décembre 2024
213 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 941 m² terrain Saulx-Le-Duc (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Saulx-Le-Duc (21587)
Adresse
4 Impasse Des Chanoines
21120 Saulx-Le-Duc
Parcelle(s)
AI 268
AI 270
AI 347
Superficie terrain
4 941 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAULX-LE-DUC
SIREN
212105878
SIRET
21210587800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21120 Saulx Le Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0213,0
Service public75,0213,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL