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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Place De L Eglise

02159022B0001
Terminé
le 16 juin 2022
668 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 365 m² terrain Savigny-Les-Beaune (21420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
16 avril 2023
4
Achèvement
05 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Savigny-Les-Beaune (21590)
Adresse
5 Place De L Eglise
21420 Savigny-Les-Beaune
Parcelle(s)
AD 448
Superficie terrain
2 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux668,0
Service public668,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL