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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

02159117D0007
Autorisé
le 27 septembre 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 645 m² terrain Savigny-Le-Sec (21380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Savigny-Le-Sec (21591)
Adresse
Place De La Mairie
21380 Savigny-Le-Sec
Parcelle(s)
AB 115
AB 116
Superficie terrain
1 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE SAVIGNY LE SEC
SIREN
212105910
SIRET
21210591000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21380 Savigny-Le-Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL