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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Fontainerot

02159313M0004
Autorisé
le 22 août 2013
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Savilly (21430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Savilly (21593)
Adresse
Rue De Fontainerot
21430 Savilly
Parcelle(s)
A 86
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN
252106786
SIRET
25210678600020
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL