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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Violette

02159518S0002
Autorisé
le 11 juin 2018
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 399 m² terrain Savolles (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Savolles (21595)
Adresse
Rue De La Violette
21310 Savolles
Parcelle(s)
A 316
Superficie terrain
399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
SIREN
252107149
SIRET
25210714900012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
21310 Savolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL