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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De La Cooperative

02160315M0001
Autorisé
le 07 avril 2015
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 468 m² terrain Semur-En-Auxois (21140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Semur-En-Auxois (21603)
Adresse
Imp De La Cooperative
21140 Semur-En-Auxois
Parcelle(s)
AP 126
AP 444
Superficie terrain
4 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN
SIREN
242100345
SIRET
24210034500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21140 Semur-En-Auxois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,024,0
Service public60,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL