Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Notre Dame
02160315M0007
Terminé
le 22 juin 2015
Habitation
Semur-En-Auxois (21140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
22 juin 2015
4
Achèvement
01 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Semur-En-Auxois (21603)
- Adresse
-
9 Rue Notre Dame
21140 Semur-En-Auxois - Parcelle(s)
-
AE 259
AE 258 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CABINET BOURGOGNE ALESIA
- SIREN
- 532491909
- SIRET
- 53249190900018
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21150 Venarey-Les-Laumes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47,0 | — | — | 4,0 | 42,0 |
| Locaux | — | — | 42,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL